FRAUDES GERMANIQUES (1)

fraude à la TVA en Autriche

« La réputation est un préjugé vain et fallacieux » (Othello)

Nos amis et voisins Germains, Allemands et Autrichiens, sont souvent étiquetés d’une réputation de discipline et de respect des lois alors que nous autres Français sommes plutôt regardés comme le miroir de ces qualités. Ne vous fiez pas aux apparences.

Prenons d’abord l’Autriche.

Ce merveilleux pays qui fut autrefois une très grande nation européenne possède un passé numismatique très riche et très apprécié des collectionneurs.

La Münze Österreich AG, filiale de la banque centrale autrichienne, la Oesterreichische Nationalbank, est l’équivalent de la Monnaie de Paris en France. Elle assure depuis des siècles la création et la frappe de la monnaie métallique autrichienne.

De nos jours la Monnaie autrichienne est connue des épargnants en or et en argent pour ses émissions de monnaies d’investissement en or et de monnaies en argent et en platine, la célèbre pièce Wiener Philharmoniker ou Philharmonique de Vienne.

Produites chaque année, depuis 1989 pour la version en or et 2008 pour celle en argent, ces monnaies sont aujourd’hui reconnues internationalement par les épargnants en métaux précieux assurant à la Münze Österreich un certain prestige et surtout un revenu substantiel.

Néanmoins l’offre en produits précieux ne s’arrête pas à cette pièce. En effet la Monnaie autrichienne propose de copies de magnifiques monnaies anciennes, héritage d’un passé glorieux mais désormais lointain.

Ces copies, de pièces de Ducat, Couronne et Florin, sont superbes. Elles sont présentées comme étant des « Refrappe historique de la pièce de 1915 » (pour les copies de 1 et 4 ducats et les copies de 100, 20 et 10 couronnes) et « Refrappe historique de la pièce de 1892 » (pour les copies de 4 et 8 florins).

La Monnaie autrichienne affiche pour toutes ces pièces « Détaxé ». C’est-à-dire que la Monnaie ne prélève aucune TVA sur les ventes comme s’il était question « d’or d’investissement » selon la définition de la Directive TVA de 2006 (voir mon papier « L’or d’investissement »).

Sachant que pour qu’une pièce puisse prétendre à cette exonération de TVA les conditions cumulatives de forme et de titre suivantes doivent être remplies :

Or, il est simple de constater que ces copies, produites actuellement :

• reproduisent des monnaies ayant été démonétisées (voir ci-dessous le résultat d’une requête IA rapide). Ces copies n’ont donc aucun statut monétaire.

• Pour être éligibles à l’exonération de TVA le titre de métal jaune de ces copies devrait être d’au moins 995 ‰, pour satisfaire le titre minimum de plaquette en or défini par la Directive. Ce qui n’est le cas d’aucune de ces copies.

Ces pièces sont donc des jetons neufs dont la vente devrait conduire à collecter une taxe de 20 % sur le prix de vente HT (taux standard en Autriche).

En conclusion l’État autrichien fraude la législation européenne sur la TVA depuis au moins 2006.

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Résultat de la requête IA sur la démonétisation des copies en or vendues par la Monnaie autrichienne.

Ducat (1 ducat et 4 ducats) :

Les ducats d'or autrichiens étaient utilisés comme monnaie officielle jusqu'en 1857. Après cette date, entre 1858 et 1915, ils ont servi principalement pour le commerce international plutôt que comme monnaie courante. Leur démonétisation effective a eu lieu avec la dissolution de l'Empire austro-hongrois en 1918, lorsque la couronne austro-hongroise a cessé d'être la monnaie légale. Les refrappes modernes (notamment celles datées 1915) n'ont jamais eu de cours légal.

Couronne autrichienne (10, 20 et 100 couronnes) :

La couronne austro-hongroise a été introduite en 1892 comme monnaie officielle, remplaçant le florin. Les pièces en or de 10, 20 et 100 couronnes ont eu cours légal jusqu'à la fin de l'Empire austro-hongrois en 1918. Après la Première Guerre mondiale, avec l'effondrement de l'empire et l'introduction de nouvelles monnaies dans les États successeurs (comme le schilling en Autriche), ces pièces ont été démonétisées. En Autriche, la couronne a été officiellement remplacée par le schilling en 1924, marquant la fin de leur utilisation légale.

Florin (4 florins / 10 francs et 8 florins / 20 francs) :

Les florins en or (ou gulden) ont été frappés entre 1870 et 1892, avec une double dénomination en florins et francs pour faciliter le commerce international. Ils ont été remplacés par la couronne austro-hongroise à partir de 1892, date à laquelle ils ont perdu leur statut de monnaie courante. Leur démonétisation progressive s'est achevée avec l'adoption complète de la couronne, et ils n'étaient plus utilisés comme monnaie légale après 1918 avec la fin de l'empire.

Remarque : Après 1918, certaines de ces pièces (comme les ducats et couronnes) ont été refrappées par la Monnaie autrichienne pour des collectionneurs ou des investisseurs, mais ces refrappes n'ont jamais eu de cours légal. Les dates précises de démonétisation peuvent varier légèrement selon les réglementations locales des États successeurs, mais 1918 est une borne clé pour l'ensemble de ces monnaies.

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