L'OR D'INVESTISSEMENT
Quelle TVA à l'achat d'or
Depuis 1998, à la demande des Britanniques très impliqués via la LBMA dans le négoce de l’or au niveau mondial, le Conseil de l’Union européenne a arrêté la défiscalisation des achats d’or répondant à certains critères et baptisés OR D’INVESTISSEMENT : “Les États membres exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement”.
Ce terme est souvent compris comme désignant le seul métal jaune physique destiné à l’épargne. Ceci n’est pas réellement le cas. En effet, dans ses attendus, le Conseil précise que “l’or d’investissement” est “par nature, similaires à d'autres investissements financiers qui sont souvent exonérés de la taxe en vertu des dispositions actuelles de la sixième directive”. Ce produit financier se décline, bien évidemment sous des formes physiques (barres, lingots, monnaies) mais aussi sous des formes dématérialisées : “or d'investissement représenté par des certificats pour l'or alloué ou non alloué, ou négocié sur des comptes-or et y compris, notamment, les prêts et les swaps sur l'or qui comportent un droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement, ainsi que les opérations sur l'or d'investissement consistant en des contrats "futurs" ou des contrats "forward" donnant lieu à une transmission du droit de propriété ou de créance sur l'or d'investissement.”
Pour bénéficier de cette exonération, l’or physique ou les livraisons que ces produits financiers sont susceptibles de représenter, doivent répondre à des critères de statut monétaire, de forme, de titre et de prix.
Le Conseil retient l’exonération de TVA des monnaies en or au titre d’au moins 900 millièmes. Ceci recouvre :
les monnaies à cours légal, mais qui en fait sont déjà exonérées de TVA du fait de leur statut légal;
et les monnaies démonétisées, donc ayant perdu leur cours légal, et émises depuis 1801.
De fait que ces monnaies soient en forme de disque, de rectangle, ou sous d’autres formes géométriques, ceci n’a aucune incidence sur leur statut privilégié de produit financier “d’or d’investissement”.
A ceci s’ajoute deux autres formes pour lesquelles la pureté minimale requise est de 995 millièmes :
les barres: ce sont en premier lieu les barres de 400 onces des banques centrales dites “bonne livraison”, mais aussi les plus de 50 différentes formes de lingots (kilo bar, tola bar, tael bar, baht bar, boat bar, square bar, bone bar, Yin-Yang bar, plate bar, etc.) respectant la pureté minimale requise;
les plaquettes: sous des formes différentes (disque ou jeton, rectangle ou lingotin, etc.) ces plaquettes se déclinent de quelques onces d’or à quelques grammes, néanmoins avec toujours l’obligation de pureté minimale définie plus haut.
Exemples de produits d’or d’investissement
Monnaies à cours légal :
Souverain Britannique (916,667 millième)
Krugerrand Sud-africain (916,667 millième)
25 Dollars australiens 10 grammes (999,9 millièmes)
1 once Gibraltar AuCOFFRE (999,9 millièmes)
Monnaies démonétisées :
Centenario 50 pesos mexicain 1929 (900 millièmes) démonétisée en 1931
Barres / Lingots :
Lingots 1 kg (999,9 millièmes)
Plaquettes :
PAMP Lunar 1 once (999,9 millièmes)
Jeton Leon 1 once, production actuelle de Lingor (999 millième)
Jeton Vera Valor, production actuelle de AuCOFFRE (999,9 millièmes)
Exemples de produits n’étant PAS éligibles au statut d’or d’investissement
Jeton copie de ducat or, production actuelle de Münze Österreich AG (986 millièmes)
Les monnaies ayant servi de modèle ont été démonétisées en 1915.
Jeton copie de Vreneli L1935 (900 millièmes) produite en 1945.
Les monnaies ayant servi de modèle ont été démonétisées en 1936.
Jeton copie de florin or, production actuelle de la Münze Österreich AG (900 millièmes)
Les monnaies ayant servi de modèle ont été démonétisées en 1892.
Jeton copie de Centenario de la Moneda de México (900 millièmes) production de 1943.
Le jeton le plus courant est le modèle 1947 commercialisé de 1947 à nos jours.
Les monnaies ayant servi de modèle ont été démonétisées en 1931.
Un cas d’école :
A droite, 20F Coq-Marianne, monnaie démonétisée en 1928 et éligible à l’or d’investissement (900 millièmes). Exemptée de TVA.
A gauche, jeton dit “Pinay” copie de 20F Coq-Marianne et non-éligible à l’or d’investissement (897 millièmes). Jeton vendu avec TVA sur la marge.
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