UNE RÉFLEXION SUR LA TFOP

... une taxe bien française.

Dans un pays dans lequel l’État « providence » est très généreux, et où la fiscalité est largement utilisée pour redistribuer les richesses, faire des profits sur des produits financiers est une chose qui ne va pas de soi.

Les gouvernements français successifs ont ainsi fait preuve d’imagination fiscale. Un véritable fatras fiscal s’est construit couche après couche à l’occasion de chaque crise, sans recherche d’une cohérence globale et pérenne, avec généralement pour seul objectif de satisfaire les besoins ou les aspirations du moment par de nouveaux prélèvements, et surtout sans jamais remettre en cause les “acquis”, ce totem bien français.

Les “taxes forfaitaires sur les objets précieux” ou TFOP ont été introduites dans la Loi du 19 juillet 1976 et mises en oeuvre en juillet 1977 par le gouvernement Barre.

Ces taxes présentent la particularité de prendre pour assiette de calcul le montant de la vente (ou la valeur à l’exportation) quel que soit le résultat de l’opération réalisée par le vendeur. En d’autres termes, si vous vendez à perte, vous êtes néanmoins redevables d’un pourcentage calculé sur ce qui vous reste, sachant qu’il vous en restera moins encore après paiement. Le génie français en matière fiscale, c’est ça !

Initialement arrêtée à 4 % du produit de la cession pour les produits classés comme “A. Métaux précieux”, et de 3% pour les autres produits assimilés “B. Bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité ”, au sens des définitions fiscales de ces différentes catégories, ces taxes sont désormais respectivement, depuis 2018 de 11 % et de 6% depuis 2014, auxquelles s’ajoute un prélèvement de 0,5% du prix de cession au titre d’une taxe, la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) qui devait disparaître 13 ans après sa création en 1996, mais qui a été pérennisée en 2004.

Les interventions répétées des élus via des amendements pour faire augmenter significativement ces taux de prélèvement montrent que la hausse des métaux précieux attise les appétits du législateur. Or, ces taxes étant assises sur le prix de cession, lorsque les prix des métaux précieux augmentent, le montant net prélevé augmente mécaniquement. Donc l’Etat est gagnant naturellement, mais comment leur expliquer ça ?

En revanche le lobbying menée par les marchands d’art, de collection et les antiquaires a porté ses fruits puisque le taux de la taxe applicable à la catégorie “B. Bijoux, objets d’art, de collection et d’antiquité” est resté à 6% pendant que les thésauriseurs d’or et d’argent (rien que le mot est une horreur !) sont prélevés à 11%.

Il ne m’a pas été possible de trouver l’historique des recettes générées pour l’Etat depuis 1977. Les seuls chiffres obtenus sont ceux budgétés dans les lois de Finance depuis 2000.

En 2025 ces taxes ont représenté environ 150 millions d’euros soit une augmentation de près de 50% par rapport à l’année précédente. Et n’oublions pas la CRDS collectée, soit les sommes “faramineuses !” de 742 000 euros en 2025 et de 500 000 euros pour l’année précédente.

Il est important de noter que ces chiffres cumulent les taxes forfaitaires perçues pour les deux catégories A et B. Il serait intéressant d’obtenir le détail des recettes des deux catégories pour apprécier le poids de chacune.

Au final ces taxes collectent au plus 150 millions d’euros qui sont le cumul des ventes d’or, d’argent dans les officines de métaux précieux, des ventes d’objets d’art par les commissaires priseurs, par les antiquaires, etc. (pour les ventes dépassant 5 000 euros). Soit un peu plus de 4,8 euros par Français actif.

Selon l’IFRAP, la France compterait, a minima, 438 impôts, taxes, contributions et cotisations.

Encore plus édifiant, la charge de collecte de ces prélèvements fiscaux est évaluée en 2024 à 6,7 milliards d’euros (oui j’ai écrit “milliards”).

S’agissant de ces taxes forfaitaires je suis prêt à parier qu’elles coûtent plus en collecte et gestion qu’en recette. Aussi je m’ouvre un nouveau chantier … pour y voir clair !