Vous avez peut-être lu mes deux interventions sur les calculs des célèbres taxes sur les cessions d’objets précieux (TFOP). Vous y avez probablement découvert qu’une partie de la profession pratiquant le rachat de ces objets ne maîtrise pas parfaitement ces calculs.
L’explication de cette lacune se cache sans doute derrière le fait que ces commerçants ne sont pas dans leur contexte habituel, à savoir un client en face d’eux qui vient leur acheter un bien. En effet ils se retrouvent devant leur ancien-client (peut-être) dans la configuration inverse, à savoir qu’ils achètent à un non-professionnel. Ils sont clients à leur tour et vont acquérir sur leurs deniers le bien que leur ancien-client vient leur proposer.
Dans tous les pays normaux, ce que la France n’est pas en ce domaine, le rachat se fait sur la base du prix spot (du marché au comptant fixé pour une livraison immédiate) diminué d’une prime négative, correspondant à la marge que fera le professionnel. S’il y a un impact fiscal, celui-ci est du ressort du vendeur. Et on en reste là… partout sur la planète, sauf chez les Gaulois où les professionnels encaissent l’impôt pour le compte de l’État, à l’instar de la TVA.
Et chez ces Gaulois on est allé jusqu’à légiférer sur cette démarche inverse de la démarche commerciale habituelle. À savoir que l’État-nounou, qui protège d’ordinaire les consommateurs vis-à-vis des « méchants » commerçants, a conçu un système de contrat imposé aux commerçants rachetant à des particuliers.